CGV EDUCATION CANINE & SOCIALISATION
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables aux services d'éducation canine et de socialisation délivrées par Canis Connexion, ci après dénommé le " prestataire". Toute réservation d'une prestation implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
1-PRESENTATION DES PRESTATIONS
Les présentes CGV concernent les prestations suivantes :
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cours individuels et collectifs d’éducation canine
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réeducation de chiens réactifs humains & congénères.
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Socialisation (pour chiots et pour chiens adultes)
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Balade éducative
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Canis'Coaching (stages sur mesure)
Les autres prestations sont délivrées par des conditions générales de vente spécifiques que vous pourrez retrouver dans les rubriques correspondantes.
2-ENGAGEMENTS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CLIENT
Le Client détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2 s’engage à remplir les conditions de détention d’un chien catégorisé et être en règle selon la réglementation en vigueur.
Le Client possède une assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages pouvant être causés par son chien.
Pour toutes prestations le Client s’engage à :
- Venir avec un matériel adapté (harnais, laisse trois points, longes, collier plat)
- Apporter des renforçateurs (friandises, jouets, bonne humeur)
- Subvenir aux besoins primaires de son chien (gourde d’eau)
- Ramasser les déjections de son animal
3-MALADIES/BLESSURES
En cas de maladie, le Client s’engage à informer Canis Connexion de l’état de santé de son animal. Canis Connexion se réserve le droit de refuser la prestation en cas de maladies contagieuses. Celle-ci ne sera alors pas facturée (sous justificatif médical).
Dans le cas d’un animal étant tombé malade suite à un cours, ou ayant avalé/inhalé un corps étranger, Canis-Connexion ne saurait être tenue pour responsable, le chien étant sous la surveillance de son propriétaire.
Dans le cas d’un animal se blessant sur les structures canines (parcours agility & de proprioception), Canis Connexion ne saurait être tenue pour responsable, le chien étant toujours sous la surveillance de son propriétaire.
4-CONDITIONS D’EXCLUSION
Canis Connexion se réserve le droit ou non d’accepter un chien dans les prestations collectives selon un jugement qui lui sera propre afin de garantir l’harmonie, la cohésion, les ententes canines et la sécurité au sein de la séance. Ce jugement ne sera pas sujet à interprétation.
5-ENGAGEMENTS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE CANIS CONNEXION
Canis Connexion s’engage à :
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Vous proposer un service de qualité où votre binôme est mis au cœur du sujet
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Vous valoriser, motiver, aiguiller, répondre à chacune de vos interrogations, vous soutenir lorsque vous perdez pied, vous donner confiance et vous aider à aller de l’avant
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Vous proposer des prestations centrées sur la capacité et la vitesse d’apprentissage de votre duo, adaptées et adaptables afin que ces séances vous soient bénéfiques et vous permettent de progresser.
Canis Connexion s’implique à 100% dans la progression du binôme humain – chien mais ne pourrait être tenue pour responsable si les résultats escomptés se faisaient attendre. Le travail dépendant de l’individualité propre à chaque chien et de l’implication et l’application au quotidien des conseils donnés lors des séances éducatives.
6-FORMATIONS
Canis-Connexion accorde une grande importance à l’enrichissement des connaissances et se forme ainsi continuellement, affinant et actualisant son savoir-faire, afin d’être plus précise et performante dans votre accompagnement.
7-RESPONSABILITES LEGALES
Canis Connexion atteste posséder une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. (consultable sur demande)
Canis Connexion atteste être affilié à Mediavet – médiateur de la consommation. Tout litige qui pourrait naître à l’occasion de l’application du présent contrat fera en premier lieu l’objet d’une médiation qui sera demandée à Médiavet – https://mediavet.net . Les parties s’engagent à garder confidentiels tous les échanges de paroles, de courriers ou de documents qui auront lieu dans la procédure de médiation.
8-RISQUE DU A L’ACTIVITE
Que ce soit pour les prestations individuelles ou collectives, le Client est conscient et accepte les risques liés aux interactions entre chiens.
Le Client est responsable des dommages occasionnés par son chien.
9-TARIFS, PAIEMENT
Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site internet www.canis-connexion.com et sont annoncés TTC. Les conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées. Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement les précédentes. Le Client sera automatiquement prévenu via le site internet et la page facebook
Toutes les prestations sous formes de forfaits sont payables d’avance, au plus tard le jour de la première séance du forfait. Les forfaits (cursus chiot etc), sauf indication contraire, sont valables 6 mois, date de la première séance faisant foi.
- Les déplacements seront gratuits jusqu’à 20km du siège social, au-delà ils seront facturés 0.50 centimes/kilomètre.
10-RESERVATIONS
Tout bilan comportemental ou de bien être pour être validé demande un acompte correspondant à 50% du prix du bilan.
L’acompte est à fournir lors de la prise du rendez vous.
Ce n’est qu’à encaissement de ce dernier que votre bilan pourra être honoré.
11-ANNULATION, RETARDS, INTEMPERIES
Toute prestation réservée et annulée moins de 72h à l’avance est due dans son intégralité. Aucun remboursement pour convenance personnelle ne sera effectué.
En cas de prestation réservée et annulée moins de 48h à l’avance pour motif grave : maladie, accident, décès … la prestation ne sera pas facturée mais Canis Connexion se réserve le droit de demander des justificatifs.
Votre retard impactera automatiquement votre cours et ce dernier se verra déduit du temps de votre retard.
En cas d’intempérie (pluie battante, neige, verglas, tempête etc) pouvant impacter le bien être de votre animal et le vôtre, la séance sera reportée à une date ultérieure convenue d’un commun accord entre le Client et Canis Connexion
12-PHOTOS ET VIDEOS :
Au cours des différentes prestations, Canis Connexion peut être amené à photographier ou filmer votre animal. Sans manifestation contraire de votre volonté, ces photos et vidéos pourront servir à alimenter le site et les réseaux sociaux de Canis Connexion (vous n’apparaitrez pas sur les photos/vidéos, seulement votre animal)
21-ACCEPTATION DES PRESENTES CGV
En réservant une prestation, le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : 13/01/2025